Statuts de l’association 2AEC2A 
Association soumise à la loi du 1er  juillet 1901 
et au décret du 16 août 1901 

ARTICLE 1- NOM DE L’ASSOCIATION

En date du 08/08/2018, il est formé par les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er  juillet et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association archéologique pour l’étude du commerce et de l’artisanat antique.

ARTICLE 2- OBJET DE L’ASSOCIATION

L’association a pour objet :  
- L’étude de l’artisanat et du commerce antique grâce à l’analyse de lots de mobiliers archéologiques et la réalisation de fouilles archéologiques 
- La diffusion des connaissances acquises sur le commerce et l’artisanat antique auprès de la communauté scientifique et du grand public par la publication d’articles et d’ouvrages, ainsi que par la réalisation de communications et de conférences  
- La formation aux techniques de fouille archéologique.

ARTICLE 3- SIÉGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l’adresse suivante : 
365 chemin des Mendrous 34170 Castelnau-le-Lez
Il pourra être décidé de procéder au transfert du siège social, sur proposition du Président, après ratification par les membres de l’Association au cours d’une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet, dans les conditions prévues ci-dessous. 

ARTICLE 4- DURÉE DE L’ASSOCIATION

L’association est constituée pour une durée indéterminée.

ARTICLE 5- MEMBRES DE L’ASSOCIATION

L’association se compose également : 
- Des membres bienfaiteurs qui versent une cotisation annuelle supérieure à la cotisation minimale selon un montant fixée par l’assemblée générale 
- Des membres actifs ou adhérents, à jour de leur cotisation annuelle 

Chaque membre, personne physique ou morale, de quelque catégorie dont il ressorte, ne dispose que d’une seule voix. Les personnes morales sont représentées par l’un de leurs représentants légaux, déclaré en cette qualité au moment de l’adhésion. 

ARTICLE 6- ADHÉSION À L’ASSOCIATION 

L’adhésion de chaque nouveau membre est soumise à l’acceptation du conseil d’administration ou du bureau de l’association et est réservée aux personnes de plus de 16 ans et aux personnes morales. 
Toute personne, physique, comme morale doit accepter intégralement les statuts et, le cas échéant, le règlement intérieur de l’association. 

Cotisations

L’adhésion à l’association est soumise au versement d’une cotisation, dont le montant sera fixé chaque année lors de l’assemblée générale ordinaire de l’association.

 ARTICLE 7- PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE DE L’ASSOCIATION

Le décès, la démission, le défaut de paiement de la cotisation annuelle après un premier rappel, ainsi que la radiation ou l’exclusion décidée par le conseil d’administration entrainent la perte de qualité de membre pour les personnes physiques.  
La démission, la disparition, fusion, liquidation, le non-paiement de la cotisation annuelle après un premier rappel, ainsi que la radiation ou l’exclusion décidée par le conseil d’administration entrainent la perte de qualité de membre pour les personnes morales. 
La radiation d’un membre peut intervenir, outre les cas susmentionnés, par décision motivée du conseil d’administration, pour des motifs graves et justifiés. Le membre visé par la mesure de radiation est averti par courrier recommandé avec accusé de réception, 15 jours avant la prise de décision effective, afin de lui permettre de s’expliquer devant l’organe de décision compétent. La mesure de radiation sera prise après audition du membre visé. 
S’il le juge opportun, le conseil d’administration de l’association peut décider, pour les mêmes motifs que ceux indiqués précédemment, la suspension temporaire d’un membre plutôt que son exclusion. Cette décision implique, pour le membre concerné, la perte de sa qualité de membre et de son droit de participer à la vie de l’association pendant toute la durée de sa suspension. Si le membre suspendu était également investi de fonctions électives, la suspension entraine automatiquement la cessation de son mandat.      

ARTICLE 8- RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association se composent : 
- Des droits d’entrée et cotisations versés par ses membres ;
- Des subventions de l’Etat ou des collectivités publiques, comme les régions, les départements et les communes ;
- Des revenus et intérêts générés par les biens, valeurs et droits lui appartenant ;
- De toute ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur 
L’association tient une comptabilité annuelle faisant apparaître un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations, établie dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice annuel.  

ARTICLE 9- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale, qui réunit l’ensemble des membres de l’association est convoquée tous les ans par le président et le secrétaire général, par un courrier simple ou courriel adressé quinze jours à l’avance, qui définira l’ordre du jour. 
Lors de la tenue de l’assemblée ordinaire, sont présentés aux membres :
- Le rapport moral de l’association, remis par le président ; 
- Le rapport d’activité de l’association, remis par le secrétaire général
- Le rapport financier de l’association comprenant le rapport de gestion et les comptes annuels, remis par le trésorier ;
- Tout autre document que le bureau estimera nécessaire d’envoyer aux membres de l’association en vue de la préparation de d’assemblée générale.

L’assemblée générale ordinaire est compétente pour : 
- Approuver le rapport financier ;
- Fixer le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les 
différentes catégories de membres ;
- Renouveler les membres du conseil d’administration si celui-ci est institué ;
- Délibérer les points inscrits à l’ordre du jour. 

Le vote par procuration n’est pas autorisé, et seuls les membres présents pourront faire valoir leur droit de vote.  
L’assemblée générale ordinaire prend ses décisions à la majorité absolue des voix.
Le quorum exigé doit représenter au moins 50 % des membres de l’association.
Dans l’hypothèse où ce quorum ne serait pas atteint, une nouvelle assemblée générale ordinaire sera convoquée le mois suivant, qui se déroulera selon les mêmes modalités, sans qu’il soit toutefois tenu compte du nombre de membres présents.  
Les décisions après délibérations de l’assemblée générale ordinaire seront prises à main levée.
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire s’imposent à tous les membres de l’association.
Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils seront rédigés par le secrétaire, signés par le président et seront retranscrits dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’association.  

ARTICLE 10- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Toute décision relative à la modification des statuts de l’association, sa dissolution, fusion ou affiliation avec une association poursuivant un objectif similaire, ainsi qu’à la disposition ou acquisition des biens de l’association, ne peut être prise que par l’assemblée générale extraordinaire, réunie sur convocation du président, du conseil d’administration s’il y en a un ou à la demande de 50 % des membres inscrits. 

Le vote par procuration n’est pas autorisé, et seuls les membres présents pourront faire valoir leur droit de vote.  
Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité absolue des voix. 
Le quorum exigé doit représenter au moins 75 % des membres de l’association.
Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire se font par vote par bulletin secret et s’imposent à tous les membres de l’association.
Les délibérations de l’assemblée générales extraordinaires sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils seront rédigés par le secrétaire, signés par le président et seront retranscrits dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’association.  

ARTICLE 11- CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se compose d’un corps de trois membres, élus par l’assemblée générale ordinaire, parmi ses membres agréés, pour une durée de trois ans.
Les membres du conseil d’administration sortant sont rééligibles.
Le conseil d’administration est en charge de la gestion de l’association et de la préparation des travaux de l’assemblée générale, dont il établit l’ordre du jour et applique les décisions. Il est également compétent pour décider de la radiation d’un membre ayant commis une faute grave. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire autoriser tous les actes ou opérations dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort de l’assemblée générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il arrête également le budget et les comptes annuels de l’association, cette énumération
n’étant pas limitative. 
Les décisions prises au sein du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des membres présents, qui ne peuvent pas être représentés. Aucun quorum n’est fixé. En cas de partage des votes, la voix du président emporte la décision.  
Le conseil se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président ou à la demande d’au moins 50 % de ses membres, qui ne perçoivent ni rémunération, ni compensation. 
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives  du conseil, pourra être considéré comme démissionnaire. 

ARTICLE 12- BUREAU DE L’ASSOCIATION

L’association choisit, parmi ses membres s’ils sont suffisamment nombreux pour permettre ces nominations, lors de chaque élection partielle ou totale, un bureau composé :
- d’un président (pouvant éventuellement être accompagné d’un ou plusieurs vice-présidents)
- d’un secrétaire général
- d’un trésorier 

Le bureau est en charge de la gestion des affaires courantes de l’association. Il se réunit sur convocation du président, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association et au moins deux fois par an.  
Le membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à plus de trois réunions consécutives du bureau pourra être déclaré démissionnaire par le président. 
À l’issue de chaque réunion, un procès-verbal est dressé, qui rend compte de l’ensemble des points discutés et décisions prises. 

Président
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il est investi de tous les pouvoirs à cette fin, d’ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense, d’ordonner toutes les dépenses, de proposer le transfert du siège de l’association, de convoquer les assemblées générales et de présenter le rapport moral. 
Le président est élu par les membres de l’association, ou le conseil d’administration le cas échéant, pour la durée d’un 1 an dans le cadre d’un mandat renouvelable. 
En cas d’empêchement, de démission, d’incapacité prolongée ou de décès du président, celui-ci sera remplacé par le ou l’un de ses vice-président, choisi par ancienneté et subsidiairement par âge s’il a été procédé à l’élection de vice-présidents lors de l’assemblée générale, ou un administrateur spécialement désigné par les autres membres si aucun vice-président n’a été
nommé, jusqu’à la tenue d’une nouvelle élection – partielle le cas échéant – lors d’une assemblée ordinaire convoquée par le secrétaire général.  

Secrétaire général
Un secrétaire général est désigné par les membres de l’association ou du conseil d’administration et agit sur délégation du président en assurant à ce titre l’administration, l’organisation et le bon fonctionnement de l’association. Il a notamment pour attribution d’organiser la tenue des assemblées générales, de dresser les procès-verbaux et d’en assurer la transcription sur les registres. Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.  
Le secrétaire général présente à chaque assemblée générale ordinaire un rapport d’activité. 

Trésorier
Le trésorier tient les comptes de l’association, décide des dépenses courantes et présente à chaque assemblée générale ordinaire un rapport financier.
Il est en charge de la gestion du patrimoine et de la comptabilité de l’association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur la gestion. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes. 
Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, le trésorier pourra disposer d’un mandat spécial afin d’effectuer les actes bancaires nécessaires. Les actes de disposition qui dépassent la gestion courante des affaires financières et patrimoniales seront en revanche soumis à l’approbation de l’assemblée générale. 

ARTICLE 13- INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.
Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur présentation de justificatifs. 
L’association peut également indemniser entièrement ou partiellement les frais occasionnés par la participation d’un membre à une conférence, à une table-ronde ou à un colloque. Le membre devra pour cela demander préalablement l’accord au président et présenter les justificatifs de ses frais. 
Les frais occasionnés par l’organisation d’une fouille peuvent être remboursés par l’association sous réserve de l’accord préalable du président. Ses frais comprennent la location de matériel, l’achat de denrées alimentaires, la location d’un gîte, le financement de prospections géophysiques, ainsi que la réalisation d’analyses, cette énumération n’étant pas limitative. 
Le rapport financier présenté annuellement lors de l’assemblée générale ordinaire de l’association devra présenter, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.   

 ARTICLE 14- SALARIAT

L’association peut ponctuellement salarier une personne dans le cadre d’une fouille conduite par l’un de ses membres. Le travail effectué par le salarié peut correspondre à la direction de l’opération, d’un secteur de la fouille ou à l’étude de tout ou partie du mobilier archéologique mis au jour.  
La décision de l’emploi d’une personne est votée lors de l’assemblée générale ordinaire. 

ARTICLE 15- REGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration qui devra être approuvé par les membres lors de l’assemblée générale de l’association Les présents statuts sont établis en autant d’exemplaires que de membres fondateurs. 
Un exemplaire des présents statuts sera également adressé à la préfecture pour enregistrement.  

Fait à Montpellier le 08/08/2018

Fabrice Bigot (Président)